Camille Samson

De: Camille SAMSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Camille SAMSON
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2014-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000029603753(source JORF)
nomination
18 Octobre 201418/10/2014